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AU PAYS DES DROITS HUMAINS, ON BAFOUE LES DROITS DE L’ENFANT
Depuis l’été 2015, le nombre de migrants qui arrivent à Calais va croissant, parmi lesquels de nombreux enfants. Aucun recensement n’ayant été effectué, nous ne pouvons qu’estimer leur nombre. En janvier 2016, 300 enfants seraient ainsi privés de structure d’accueil, d’accès à la santé et à l’éducation. La France a pourtant ratifié la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) et se doit donc de réagir face à cette précarité.
L’ECOLE LAÏQUE DU CHEMIN DES DUNES : UNE SOLUTION SEULEMENT PROVISOIRE
L’éducation est un droit consacré par la Déclaration universelle des droits de l’Homme, par la CIDE mais aussi par le droit commun français. Un récent rapport du Défenseur des Droits souligne pourtant la violation de celui-ci sur le camp de Calais. Avec le projet de l’Ecole Laïque du Chemin des Dunes, nous répondons à l’urgence de la situation pour que chacun puisse apprendre et partager un temps d’échanges et de vie sociale. Pour autant, ce n’est pas une solution suffisante et il revient aux pouvoirs publics nationaux et locaux de prendre leurs responsabilités.
POUR LA SCOLARISATION DES MIGRANTS DANS LE SYSTÈME DE DROIT COMMUN !
Malgré nos recherches, nous n’avons trouvé aucune information relative à la scolarisation des enfants du camp sur le territoire.Nous rappelons pourtant que les obligations relatives à l’inscription des enfants à l’école relèvent des instances prévues par le Code de l’éducation : le maire, sous la responsabilité du préfet, doit ainsi se charger d’inscrire les enfants de moins de 16 ans habitant sur sa commune. En ce qui concerne le secondaire, cette tâche revient au vice-rectorat.
UN DÉFI POUR L’ÉCOLE DE LA RÉPUBLIQUE
Le Code de l’éducation atteste également que l’école doit mettre en place les moyens nécessaires pour accueillir les enfants allophones qui vivent sur son territoire. Une circulaire de 2012 sur le sujet prévoit des évaluations pour les orienter dans des dispositifs pédagogiques adaptés, classe traditionnelle ou en Unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A). C’est le principe même de l’éducation inclusive !
REPÉRER LES MINEURS ISOLÉS ÉTRANGERS POUR LES METTRE À L’ABRI
Parmi les enfants présents sur le camp, bon nombre d’entre eux sont arrivés seuls sur notre territoire, les laissant vulnérables aux réseaux de prostitution ou de traite et face à une violence institutionnelle souvent négligée. Le Code de l’action sociale et des familles protège pourtant ces enfants, dont la responsabilité revient au Conseil départemental de les mettre à l’abri et de les intégrer au dispositif de l’aide sociale à l’enfance.
UNE ÉQUATION COMPLEXE QUI DOIT SE RÉSOUDRE TOUS ENSEMBLE
Certes, l’équation est complexe à Calais : départs et arrivées se succèdent, les projets ne se ressemblent pas. Toutefois, le droit commun doit s’appliquer à TOUS les enfants, quel que soient leur lieu de vie ou encore leur nationalité. Nous militons pour une société qui s’interdit d’exclure et assure à l’ensemble des citoyens une réelle accessibilité à l’espace public et au droit commun.
Nous appelons donc les pouvoirs publics nationaux et locaux à se mettre en conformité avec le droit. Nous leur proposons également, avec tous les acteurs réunis aujourd’hui, d’ouvrir le dialogue pour trouver ensemble une solution à cette situation. Notre expérience en matière de concertation pluri-acteurs nous amène à espérer qu’une telle mobilisation sera porteuse et à même de garantir la protection des mineurs et le droit à une éducation gratuite, publique et de qualité pour tous les enfants.
Solidarité Laïque et ses organisations membres et partenaires : Alefpa, Eclaireuses et Eclaireurs de France, FCPE, InfoMIE, Ligue de l’enseignement, MGEN, Revivre, UNSA-Education, SNUIpp, Les Francas
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