Education civique et violence à l’école

Estimant que l’éducation civique, également entendue comme formation à la citoyenneté, peut-être un mode de prévention de la violence à l’école ;

• Rappelant ses différents avis portant sur l’éducation civique
• Education aux droits de l’homme (6 juin 1991)
• Les outrances auxquelles conduisent les pratiques de « bizutage » dans les lycées, grandes écoles et universités (30 mars 1992)
• Réorganisation du concours « Médaille René Cassin » (25 février 1993)
• Education civique (8 avril 1993)
• Ayant porté une attention particulière aux questions de l’exclusion sociale et de l’enfance maltraitée, et ayant, au cours de l’année 1997, procédé à une série d’études et d’auditions sur les problèmes posés par la violence à l’école.
• Ayant accueilli avec satisfaction les propos tenus par Monsieur le Premier ministre dans son discours de politique générale devant le Parlement.
• Appréciant la publication des circulaires de l’Education nationale du 15 mai 1997 et du 4 septembre 1997 relatives à la prévention des mauvais traitements à l’égard des élèves.
• Ayant noté avec satisfaction que le projet de loi relatif à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs, présenté par le Garde des Sceaux, comporte un article 10 réprimant « des contraintes ou des pressions de toute nature, des actes , des attitudes ou des comportements contraires à la dignité de la personne » en milieu scolaire ou éducatif.
• Estimant que les violences à l’école, particulièrement dans les collèges et lycées, doivent être comprises comme celles qui s’exercent : – contre l’institution scolaire (incendies, destructions de matériel, tags, refus de l’école etc …)
• contre les personnels d’enseignement, d’éducation, de direction et de service (sévices, agressions physiques et verbales, humiliations, contestation de la position d’autorité liée à l’exercice de ces professions, etc …).
• contre les élèves (parfois par un membre du personnel) et entre les élèves (incivilité, rackets, agressions verbales, physiques, sexuelles, bizutage…)
• Ayant pris connaissance des conclusions des travaux de recherche initiés par le ministère de l’Education nationale sur ces questions.
• Estimant qu’il convient de développer l’esprit de solidarité dans un espace éducatif préservé et qu’à cet effet les actions à mener doivent être conduites, compte tenu de la spécificité des établissements, avec le soutien de la hiérarchie et en étroite coopération avec les parents d’élèves, au plus près des réalités de terrain.
• Rappelant que les textes précisent que les règlements intérieurs déterminent, dans le respect des principes républicains et laïcs « l’exercice par les élèves de leurs droits et du respect de leurs obligations… qui contribuent à les préparer à leurs responsabilités de citoyens » ; et qu’un règlement intérieur ne peut jouer un rôle que s’il a été élaboré en collaboration avec les élèves, ce qui n’est généralement pas le cas.
• Confirmant son plein accord avec les finalités des nouveaux programmes et instructions d’éducation civique du primaire au lycée.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme propose que :

1. soient renforcés les dispositions, et les moyens tendant à prévenir et à traiter les violences à l’école, ainsi que l’application des nouveaux programmes d’éducation civique au collège, pour contribuer à la prévention et au traitement des violences à l’école.
2. dans les établissements scolaires :
   • un même niveau d’exigence de respect de la personne humaine soit attendu de tous les acteurs ;
   • soit mieux distingué ce qui relève des règles de la vie scolaire de ce qui relève du pénal (tout le problème étant bien entendu celui des seuils) ;
   • une meilleure attention soit portée à l’élaboration des règlements intérieurs.

1. l’ensemble des personnels, et en particulier les chefs d’établissements, soient mieux formés aux problèmes de la violence, et aux méthodes de gestion des conflits pour lesquels leur rôle est essentiel.
2. l’effort de recrutement des personnels concerne également les assistants(es) sociaux, les médecins scolaires, les infirmiers(ères), les psychologues.
3. soient mis en place un accompagnement et un suivi des élèves et des personnels victimes de violences ainsi que de leurs familles. II conviendrait de répertorier des programmes d’aide et les lieux susceptibles d’apporter un soutien psychologique aux victimes. II serait de même souhaitable d’engager une réflexion sur les moyens d’encourager les victimes à parler et sur l’organisation de leur accompagnement dans les démarches administratives et judiciaires (le cas échéant) liées à l’agression.
4. Centrée sur les élèves, l’éducation civique donne cohérence au projet éducatif et sens à l’ensemble de l’éducation ; c’est pourquoi elle doit être l’affaire de tous, et mobiliser dans les établissements tous les élèves et toutes les personnes concernées.

II serait alors souhaitable que :

• Les enseignants d’histoire-géographie aient cependant une mission particulière dans ces enseignements, même s’ils n’en sont pas les seuls responsables.
• Le règlement intérieur devienne un instrument fondamental d’éducation civique, ce qui implique que :
• les droits et devoirs des élèves soient également mentionnés.
• il ne s’agisse pas d’un simple énoncé de devoirs et d’interdits sans explications, ni commentaires donnant sens.
• les obligations et les droits des autres membres de la communauté scolaire soient apparents.
• il soit dit dans quel esprit il a été conçu, par qui, dans quelle mesure il est révisable et qu’à chaque rentrée scolaire un commentaire en soit fait aux élèves.
• soit entrepris un travail de réflexion sur la signification des règles de vie civique et scolaire.
• Les académies soient invitées et encouragées à multiplier les actions, les colloques et la diffusion de l’information sur l’éducation civique.
• Les Instituts de Formation des Maîtres (IUFM), sans pour autant méconnaître la charge de travail qui est celle de leurs étudiants, inscrivent systématiquement cette question dans leurs activités.
• Les interrogations aux différents Capes et Capet portent également sur les finalités civiques de l’ensemble des disciplines.
• Soient renforcés et élargis les partenariats faisant appel aux compétences extérieures (défense, justice, police, associations…) dans le respect de la spécificité de chacun.

(Adopté le 11 septembre 1997)