Cet événement marrainé par Maud Petit, Députée, Vice-Présidente du Groupe « Droits de l’Enfant et Protection de la Jeunesse » de l’Assemblée Nationale, était l’occasion de remettre
les droits de l’enfant au cœur du débat public.
Les parlementaires, gardiens des droits de l’enfant
A un an du 30ème anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant (CIDE), le Collectif AEDE et le Groupe Enfance ont souhaité améliorer la compréhension par les pouvoirs publics des droits de l’enfant, et réfléchir à comment intégrer les enfants et les jeunes à la coconstruction et au suivi des politiques publiques en tant que citoyens à part entière.
L’Assemblée Nationale et le Sénat, en tant que législateurs, sont les espaces légitimes pour comprendre et améliorer l’application effective de ces droits. L’objectif de cette table-ronde était double. Il consistait d’abord à favoriser le dialogue avec les parlementaires pour qu’ils prennent en compte les droits de l’enfant tant dans l’élaboration des textes de lois en France qu’à l’international mais aussi dans le suivi et le contrôle de l’application de la CIDE en France et dans les actions internationales conduites par la France.
Déjà une vingtaine de parlementaires ont souhaité réaffirmer leur engagement en faveur des droits de l’enfant en signant la Charte Parlementaire des droits de l’enfant élaborée par les deux Collectifs.
Les enfants et les jeunes comme acteurs de la co-construction des politiques publiques
Alors qu’aujourd’hui un enfant sur deux en France ne connaît pas la CIDE, il paraît primordial de sensibiliser les enfants, les jeunes, les citoyens comme les professionnels aux droits de l’enfant. Tout au long de la soirée, un dialogue s’est instauré entre jeunes et parlementaires au sujet de la co-construction des politiques publiques ponctué par l’intervention d’experts internationaux tels que Hynd Ayoubi Idrissi, Membre du Comité des droits de l’enfant de l’ONU, et Geneviève Avenard, Défenseure des Enfants, adjointe du Défenseur des Droits.
Un premier groupe d’une vingtaine de jeunes, ayant travaillé au préalable avec Madame George-Pau Langevin, députée, ancienne ministre déléguée à la réussite éducative et ancienne ministre des Outre-Mer, a pu formuler des propositions phares pour favoriser la participation des enfants et des jeunes aux processus de décision. Il a été évoqué l’idée d’impliquer les jeunes au sein de la chaîne parlementaire pour « réaliser une émission sur les jeunes faite par le jeunes. » Puis Sylviane Giampino, présidente du Haut Conseil de la Famille, de l’Enfance et de l’Age, est revenue sur le rôle des associations et des ONG dans la mobilisation des enfants et de jeunes pour qu’ils deviennent acteurs de leurs droits. Selon elle la représentation des enfants ne peut être efficace que si elle s’inscrit dans une éthique où toute récupération de leur parole et de leur pensée est proscrite. Foulematou, membre du Club des Jeunes Filles Leaders de Guinée, a également pu témoigner de son plaidoyer en
collaboration avec les parlementaires contre le mariage précoce. Il s’agissait alors d’apporter un éclairage, en réponse aux propositions des jeunes, sur les différentes formes de mobilisation existantes qui permettent d’associer davantage les enfants et les jeunes à la coconstruction des politiques publiques.
Les enfants et les jeunes comme garants des droits de l’enfant
Le second temps de la table-ronde portait quant à lui sur la participation des enfants et des jeunes aux mécanismes de contrôle et de redevabilité des politiques publiques. Un deuxième groupe de jeunes, ayant collaboré avec la collaboratrice parlementaire de Mme Rossignol, Yseline Fourtic, a alors formulé des propositions relatives au suivi de l’application des politiques publiques tout en prenant compte de la diversité de la jeunesse. La nécessité d’informer et de sensibiliser les jeunes comme les adultes sur les différentes formes de participation existantes a été identifié comme frein majeur. Brigitte Bourguignon, présidente de la Commission des Affaires Sociales à l’Assemblée nationale, ainsi que Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise ont pu réagir face à ces propositions et échanger directement avec les jeunes présents sur le panel et dans l’audience. Mireille Clapot, Vice-Présidente de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée Nationale, a ensuite apporté son éclairage sur le suivi des politiques publiques liées aux droits de l’enfant à l’international. Madame Clapot a souligné que le budget de l’aide publique au développement pourrait être un levier qui faciliterait l’effectivité de ces droits très spécifiques, qui devraient bénéficier d’un éclairage particulier pour pouvoir être mieux garantis et d’une meilleure traçabilité financière.
Alors que dans le cadre du processus de contrôle périodique de l’application de la CIDE, la France devra rendre début 2021 un rapport pour rendre des comptes sur la mise en œuvre des droits de l’enfant, le Collectif AEDE et le Groupe Enfance ont souhaité interroger les différents intervenants sur : quels rôles pourraient jouer leurs commissions et groupes d’études ? ; Comment peut-on mobiliser les parlementaires pour qu’ils·elles se saisissent de ce sujet ? ; Et comment peut-on envisager d’associer les enfants et les jeunes à leur travail de suivi ?
« Quand on parle des enfants, nous en parlons souvent sous l’angle de la protection, en revanche nous n’en parlons jamais en tant qu’acteurs des politiques publiques. Il faut revoir notre façon de penser le droit de l’enfant et pas seulement sous l’angle de la protection » a répondu Brigitte Bourguignon, Présidente de la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale.
Laurence Rossignol, Sénatrice de l’Oise et ancienne Ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des Femmes, a invité les ONG à traduire le concept des droits de l’enfant en revendication de droits précis.
Pour conclure cette table-ronde, Hynd Ayoubi Idrissi et Geneviève Avenard, les deux grands témoins de cette soirée ont livré leurs impressions à la suite des différents échanges ainsi qu’en adressant des recommandations aux jeunes, comme aux députés. Geneviève Avenard est revenue sur la nécessité de définir un cadre éthique dans lequel va pouvoir s’inscrire la participation tout comme de conduire des études d’impact portant sur le droit des enfants. Hynd Ayoubi ldrissi quant à elle a insisté sur le fait que cette participation de l’enfant peut être bloqué par des problèmes d’exclusion sociale. « On ne peut faire avancer une cause sans évoquer les difficultés » a-t-elle ajouté. Ces grands témoins ont tenu à rappeler le rôle déterminant des jeunes dans la co-construction des politiques publiques ainsi que celui des parlementaires dans la promotion des droits de l’enfant.
Gabriel Attal, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education Nationale, a conclu cette belle soirée d’échanges en affirmant son soutien face à la signature de la Charte parlementaire des droits de l’enfant. Il a évoqué sa volonté de soutenir l’engagement des jeunes au sein du cursus scolaire en prenant en compte les freins existants. « Les jeunes, ce n’est pas l’avenir, c’est le présent. […] C’est la fièvre de la jeunesse qui maintient le monde à température normale » a-t-il conclu.
Depuis 2013, Solidarité Laïque co-coordonne le collectif AEDE, qui rassemble plus de 50 organisations actives dans tous les domaines de l’enfance : éducation, santé, accompagnement des parents, justice…
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