Depuis le 17 juillet 1979, les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel par les citoyens membres de l’Union européenne. 28 pays, plus de 500 millions de personnes ! Ce parlement est la seule assemblée parlementaire multinationale au monde, avec un fonctionnement particulièrement démocratique orienté sur le consensus.
Lors de son discours d’investiture, sa première Présidente, Simone Veil, estimait que la dimension européenne semblait la seule en mesure de permettre aux États de la Communauté de relever les défis auxquels ils sont tous confrontés, celui de la paix, celui de la liberté, celui du bien-être. Aujourd’hui l’Europe est plus que jamais une solution pour lutter contre les inégalités, les exclusions et garantir la solidarité entre les peuples.
Pour Solidarité Laïque, penser l’Europe c’est d’abord dire ce que nous voulons être collectivement, c’est exprimer les principes qui construisent l’union et fondent ce que nous voulons mettre en commun. C’est développer une vision partagée, collective, et non un catalogue de règles. C’est un avenir où le développement ne se résume pas à une « concurrence libre et non faussée ». Penser l’Europe, c’est alors expliciter les chemins pour la faire vivre. Penser l’Europe nécessite enfin de penser le monde autour de l’Europe.
L’Europe que nous voulons est celle de la liberté de conscience, de la laïcité. Les principes exprimés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et dans la Convention européenne des droits de l’homme soulignent ce fondement de l’identité européenne, qu’il s’agisse de la solidarité, qui nous fait agir, ou de la liberté et de l’égalité sans laquelle il n’est pas de démocratie possible.
Le projet pour l’Europe doit être solidaire : la prégnance des enjeux du développement durable nous y oblige. Transition écologique et préservation de la paix, les urgences doivent nous mobiliser, concrètement. L’Europe a posé clairement les principes et su trouver des mots juste pour définir les droits des personnes humaines – dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté, justice –, il importe de trouver l’énergie nécessaire pour les consolider, d’en assurer l’avènement et l’accès pour tous.
Ce que nous proposons pour l’Europe, vise, avant tout à la constitution d’une communauté humaniste et fraternelle au sein de laquelle doivent s’ouvrir des espaces de discussion propres à remettre les réalités humaines au centre des débats. Par exemple, concernant les migrations, nous avons adopté le principe de libre circulation et d’accueil digne, la question posée est alors : « comment nous mettons ceci en œuvre ? » et non pas uniquement « où placerons-nous les frontières ? »
Pour cela, il est nécessaire d’agir sans concession sur les principes de mise en œuvre. L’accès aux droits, l’éducation, l’exercice de la citoyenneté, le développement durable : la société doit faire avancer ces questions en permanence et pas seulement tous les 5 ans.
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Une Europe solidaire qui respecte et promeut les Droits fondamentaux
La paix, la dignité, le respect des droits humains et de l’État de droit sont au cœur de la fondation de l’Europe.
Or on assiste à un retour inquiétant des conservatismes religieux et des populismes, remettant en cause l’égalité femme homme, le droit des femmes à disposer de leur corps, les droits des LGBT, la liberté d’expression, de conscience … et le déni total des droits pour certaines personnes en particulier migrantes :
- En s’appuyant sur les principes de laïcité et de non-discrimination, l’Union Européenne doit s’engager à défendre les droits et libertés fondamentales et améliorer ses politiques et ses actions visant à garantir l’égalité des sexes et à lutter contre les discriminations pour donner des chances égales d’insertion dans la société.
- L’UE doit garantir le respect des droits de l’enfant affirmés par la Convention internationale des droits de l’enfant, qui célébrera ses 30 ans le 20 novembre 2019. Le nouveau Parlement doit promouvoir et protéger les droits des enfants, indépendamment de leur origine ou de leur statut migratoire. Ces droits sont la garantie du bon développement, du bien-être et de l’émancipation des enfants et des jeunes en Europe et ailleurs.
Concernant les enjeux migratoires, Solidarité Laïque rappelle que « Migrer est un Droit fondamental ». Cette réalité constitue un phénomène normal et permanent de l’Histoire de l’humanité. L’Union Européenne et ses états membres doivent adopter une approche fondée sur les droits, remettant au centre l’Humain, enfants, femmes et hommes migrants, en conformité avec la cible 10.7 de l’Agenda 2030 pour le Développement Durable. L’Europe ne peut transformer ses frontières, mers, montagnes en cimetières de migrants ou tenter de fuir ses responsabilités en confiant à des pays tiers et déjà en situation de vulnérabilité ou plus fragiles économiquement (Turquie, Lybie…) la gestion des « flux » migratoires ou de ses propres frontières.
- L’UE et ses Etats membres doivent respecter les droits fondamentaux de toute personne migrante, quel que soit son statut, tout au long du parcours migratoire. Ils doivent notamment apporter aide et protection sur la base des vulnérabilités des personnes migrantes, et assurer un accès effectif aux services de base, en ayant une attention particulière à la situation des mineurs non accompagnés.
- L’Europe doit ouvrir des voies d’accès légales et sécurisées pour permettre aux personnes de voyager sans risques, en dignité au regard de leurs Droits et des conventions internationales les protégeant. Ces voies légales de migration ne doivent en aucun cas être instrumentalisées à des fins sécuritaires et ne justifient pas une lutte accrue contre les arrivées spontanées sur le territoire européen.
- L’UE doit remettre à plat et en partage commun avec les Etats membres sa politique d’immigration et d’intégration et notamment du système d’asile européen. Le règlement Dublin III doit être suspendu car il dédouane certains pays de leurs responsabilités et contraint des pays tels que l’Italie et la Grèce à porter l’essentiel de l’accueil. Surtout il n’a aucune considération pour l’humain, empêchant les personnes migrantes de choisir leur pays d’asile et laissant ainsi dans un no man’s land juridique et social des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants.
- L’UE et ses membres doivent également mettre fin à toute forme d’externalisation des politiques migratoires à des Etats tiers qui vise à rendre inaccessible le territoire européen et à repousser les personnes migrantes hors de l’UE, en s’alliant notamment aux Etats qui bafouent les droits les plus élémentaires des personnes migrantes. Les demandes de protection (asile, personnes vulnérables, mineurs) doivent être étudiées sur le territoire européen et les accords de coopération et réadmission dénoncés.
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Une Europe solidaire et sociale qui lutte contre les exclusions
La lutte contre les inégalités au sein des États membres et entre ceux-ci constitue le seul moyen de s’attaquer aux causes profondes du retour des nationalismes et d’œuvrer pour un avenir européen commun. Avec 118 millions de personnes (23,5% de la population) vivant dans ou au seuil de la pauvreté dans l’UE, 22 millions de personnes au chômage et 23 millions de travailleurs pauvres, plus de 25 millions d’enfants exposés aux risques de pauvreté et d’exclusion, défendre une Europe sociale et des services publics sociaux pour Tous est une urgence d’autant que les véritables causes des inégalités ne peuvent être combattues uniquement au niveau national. L’UE doit adopter une garantie pour l’enfance afin que chaque enfant européen pauvre ou socialement exclu puisse accéder aux services de base.
Le pilier européen des droits sociaux – portant sur l’égalité des chances pour accéder au marché du travail, des conditions de travail équitables et la protection sociale – et ses instruments comme la Directive européenne pour les travailleurs détachés, Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation… constitue un bon point de départ. Il doit être mis en œuvre avec force et être revu pour en faire un cadre davantage contraignant pour les Etats. Majoritairement axé sur l’employabilité, il doit intégrer une approche plus globale des droits sociaux et soutenir les projets des acteurs de la société civile qui contribuent à cette approche. Une des clés de cette vigilance et de cette exigence peut être l’appui à l’émergence et à la reconnaissance d’une société civile européenne (Cf. point 4).
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Une Europe solidaire garante d’une solidarité mondiale et durable
La Solidarité s’entend au niveau local, national, européen et international et comprend à la fois la Solidarité de l’Europe face aux personnes et aussi face à la planète, bien commun mondial.
L’Union européenne et ses Etats membres sont les premiers contributeurs en matière d’aide publique au développement (APD) au monde et pleinement engagés dans les Objectifs de Développement Durable et l’Accord de Paris contre le changement climatique.
- Il est essentiel de maintenir les budgets de la coopération internationale et de l’Aide publique de développement européenne. Ils doivent bénéficier prioritairement à la lutte contre les inégalités mondiales et doter les services sociaux de base : santé, éducation… pour permettre un développement durable.
- L’Europe doit tenir sa promesse : consacrer 0,7% de son RNB à l’aide au développement (contre 0,5% aujourd’hui) (seuls 4 Etats membres de l’UE ont atteint cet objectif (Danemark, Royaume-Uni, Luxembourg et Suède) à travers une augmentation des crédits à engager dans le prochain Cadre financier pluri annuel (2021- 2027). 10% du budget de la commission est consacré à l’aide aux pays en développement, mais cette solidarité internationale ne représente que 5 cents par habitant de l’UE chaque année. L’Europe a les moyens d’être généreuse !
- La Commission européenne estime à 1 billion d’euros les pertes de recettes annuelles résultant de l’évasion et de la fraude fiscales. Chaque euro perdu dans un paradis fiscal est un euro qui aurait pu être investi dans les services publics ! Une fiscalité juste et la lutte contre l’évasion fiscale -passant par la suppression des paradis fiscaux européens (Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas…), contre la privatisation et la marchandisation des services publics doivent être au cœur des préoccupations sociales de l’Europe.
- La Solidarité engagée par l’Europe doit être inclusive à l’image du « partenariat mondial » et de l’universalité des ODD où chaque bénéficiaire est également acteur de son propre développement.
- Elle ne doit souffrir d’aucune compromission ou détournement de son objectif initial- la lutte contre la pauvreté et la protection de l’environnement- aussi, l’APD ne peut soutenir des démarches ou des dispositifs sécuritaires (ex, gestion des frontières), contraire aux droits humains, contraires à la préservation de l’environnement ou uniquement subordonnés à des intérêts commerciaux et marchands.
- Cette solidarité et ce développement durable (Agenda 2030) nécessite un engagement ambitieux de l’Europe et de ses Etats membres pour réduire les inégalités environnementales et préserver la planète.
– L’Accord de Paris doit être pleinement mis en œuvre pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de l’UE pour 2030 et de limiter les augmentations de température à 1,5 ° C et ce par le biais de politiques climatiques ambitieuses, comprenant une élimination rapide de tous les combustibles fossiles et passant de l’efficacité énergétique à une réduction absolue de la consommation d’énergie, le soutien aux énergies renouvelables ;
– Faire de la préservation de la biodiversité une grande cause européenne.
- Concernant le Droit à l’éducation, l’implication de la France et de l’Europe dans le prochain G7 à Biarritz doit être l’occasion de porter à l’attention de la communauté internationale les problèmes d’accès à l’éducation inclusive de qualité auxquels la prochaine génération sera confrontée et de rappeler les engagements pris en faveur l’objectif 4 des Objectifs de développement durable (ODD) et le programme Éducation 2030. Et de décliner les recommandations suivantes :
– L’aide de l’Union en matière d’éducation doit répondre à deux priorités : privilégier une éducation de base (primaire et secondaire) de qualité et inclusive et apporter un soutien renforcé aux pays les moins avancés et aux pays qui en ont le plus besoin. Nous demandons à l’Union et à ses États membres de consacrer 10 % de leur aide publique au développement à l’éducation d’ici à 2024, et 15 % en 2030 ; et au moins la moitié de leur aide à l’éducation à l’éducation de base d’ici à 2030.
– Pour cela et pour lutter contre les inégalités, les Etats membres sont les premiers garants du Droit à l’éducation pour tous : ils doivent soutenir les systèmes publics d’éducation et stopper toutes les tentatives de commercialisation et marchandisation de l’éducation, et dans l’éducation, en s’appuyant sur les principes directeurs d’Abidjan (2019) pour la régulation des acteurs privés dans l’éducation.
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Une Europe humaniste où l’éducation est la clé du vivre ensemble et encourage la citoyenneté active
« (…) considérant qu’en cette période d’austérité, de crises et de multiplication des mouvements nationalistes et populistes, il est particulièrement important d’encourager une citoyenneté mondiale active », cette déclaration écrite du Parlement Européen de 2012 sur le rôle de l’éducation à la citoyenneté mondiale est d’actualité. La récente répression menée par le gouvernement d’extrême-droite hongrois contre l’éducation et la société civile illustre de plus en plus les politiques d’austérité allant contre les initiatives de démocratie participative, d’éducation non formelle et de formation citoyenne. Le rôle de la sensibilisation et de l’éducation est indispensable notamment pour fournir les éléments civiques, les clés critiques mais aussi lutter contre les idées reçues et les fausses informations. Des citoyens informés et responsables seront plus à même de jouer un rôle actif en Europe, de défendre les droits et les valeurs fondamentales de l’Europe du vivre-ensemble.
- Le rôle de l’éducation formelle et non formelle, et les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie sont à renforcer. L’Europe doit davantage miser sur l’accès de tous à la culture, moteur de l’égalité et de la fraternité.
- L’Europe a les moyens d’encourager une éducation de qualité (Objectif de Développement durable 4) avec des contenus d’apprentissages ouverts et permettant à tous, enfants, jeunes et adultes de s’approprier les enjeux globaux : éducation à la citoyenneté et au développement durable, éducation aux médias, à la paix, à l’interculturalité… (ODD 4.7)
- Elle doit, pour cela, renforcer les programmes européens de sensibilisation et d’éducation à la citoyenneté mondiale, à la démocratie, de partage d’expériences éducatives et entre éducateurs, enseignants (pour participer également du renfort de la qualité de l’éducation) par le truchement des programmes jeunesses tels Jeunesses en action ; Erasmus + ou des soutiens à projets comme le DEAR Call (Development education awareness raising) …
- Réconcilier les citoyens avec le projet de paix européen en rendant accessible ses institutions, en leur permettant d’être actifs : consultations citoyennes, campagnes citoyennes …
- Encourager la participation des jeunes dans les espaces citoyens, démocratiques et des espaces dédiés, ainsi qu’encourager et garantir leur participation aux politiques publiques
- Ecouter la voix des enfants et les impliquer dans les décisions qui les concernent
Enfin, une société civile forte est une condition préalable à des politiques publiques cohérentes et fortes. D’où la nécessité de bien informer et former les citoyens européens mais de renforcer aussi les acteurs de la société civile dans leur diversité (associations de solidarité, d’environnement, syndicats, organisations de travailleurs…) pour être pleinement acteurs de la démocratie et de la société, l’Europe doit pouvoir :
- Appuyer, soutenir et reconnaître la société civile européenne ;
- Offrir des cadres de participation et de construction de la citoyenneté européenne, à l’Ecole mais aussi dans le monde du travail, les entreprises…
- Reconnaître et défendre l’espace d’expression de la société civile, les libertés d’association, de réunion, de structuration de la société civile, de manifestation et la liberté de la presse
- Lutter contre les dérives morales, sécuritaires qui « bâillonnent » la liberté citoyenne et la mobilisation des société civiles
- Mettre un terme à la criminalisation des acteurs solidaires qui agissent auprès des personnes migrantes
Dans le cadre des élections européennes, nous inscrivons notre plaidoyer dans les recommandations et déclarations portées par les collectifs auxquels Solidarité Laïque adhère et participe, en particulier :
- “Manifesto for a Sustainable Europe for its Citizens” de SDG Watch Europe, avec SOLIDAR
- “Behind nationalism” de SOLIDAR
- « Vote for children » d’Eurochild
- “L’Europe que nous voulons” de Coordination SUD
Ce texte partagé entre les membres de Solidarité Laïque donne quelques repères sur la manière dont nous pensons l’Europe et dont nous mettons en œuvre ses valeurs fondatrices. Il reste, bien entendu en débat et vise dès à présent à concourir à la motivation de chacun pour construire ensemble un projet européen humaniste, solidaire et ouvert sur le monde.
