Arrivés encore mineurs en France, de nombreux jeunes majeurs étrangers se voient le jour de leurs 18 ans dans une situation d’illégalité. La pandémie a gelé la plupart des procédures : en plus de voir leur scolarité interrompue, ils ont vécu l’angoisse de l’incertitude et de l’expulsion. Dans une tribune publiée dans Libération, un collectif de personnels de l’éducation nationale et d’organisations de la société civile de Seine-Saint-Denis (93), dont plusieurs membres de Solidarité Laïque, plaide pour une accélération des régularisations pour permettre à ces jeunes de continuer leur scolarité et leur formation.
En témoigne l’histoire de Fadil, 18 ans détenu depuis juin au centre de rétention administrative de Paris-Vincennes. Arrivé à 15 ans fin 2016, il était en première année de CAP jardinier-paysagiste lorsqu’il a été placé en centre de rétention administrative. « Durant le confinement, explique-t-il, j’ai essayé de faire avancer mon dossier de régularisation, mais c’était très compliqué de contacter la préfecture de Bobigny.” (témoignage extrait de l’article du Parisien “Mobilisation contre l’expulsion de Fadil, lycéen sans-papiers de Montreuil” en date du 10 juin 2020)
Isolés dans des hôtels ou bien à la rue, coupés des rares liens sociaux qu’ils pouvaient avoir via leur formation, ces jeunes ont vécu chaque jour comme un compte à rebours. La problématique pour ces jeunes réside surtout dans la peur de recevoir la fameuse OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), et de ne pas pouvoir faire leur demande de régularisation et la demande de prolongation liée à leur scolarité dans les délais impartis.
Préfecture : entre dématérialisation et saturation, le parcours du combattant
Mais encore faut-il pouvoir déposer sa demande. Depuis plus d’un an, les prises de rendez-vous en préfecture sont dématérialisées, uniquement possibles en ligne. L’accès à un téléphone ou un ordinateur ainsi qu’internet devient indispensable rendant les démarches plus difficiles pour les plus démunis. Il s’en suit une extrême lenteur des procédures, la préfecture n’étant pas soumise à un temps limite pour l’octroi des titres de séjour.
Solidarité Laïque, les associations signataires de la tribune publiée dans Libération et les personnels de l’éducation nationale exigent donc que tous les jeunes majeurs puissent obtenir un rendez-vous à la préfecture avant la rentrée scolaire de septembre, pour obtenir le titre de séjour nécessaire à la poursuite de leurs études, à l’obtention de leur diplôme et à leur contrat d’apprentissage..
Pourtant, nous le rappelons encore mineurs ou majeurs : le droit international, européen et national leur confère le droit à l’éducation même au delà de leur minorité.
Quel droit à l’éducation pour les jeunes majeurs ?
On a tendance à penser que l’Etat a des obligations en matière d’éducation à l’égard des seuls mineurs. Et pourtant, même en cas d’illégalité sur le territoire, les majeurs ont eux aussi le droit de continuer leur scolarité. Rappelé par une circulaire de 2002, et inscrit dans la loi par une ordonnance du 2 novembre 1945, l’inscription, dans un établissement scolaire, d’un élève de nationalité étrangère, quel que soit son âge, ne peut être subordonnée à la présentation d’un titre de séjour. De plus, l’égalité d’accès à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture est inscrit dans le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, qui est intégré dans l’actuelle Constitution.
Pour les jeunes majeurs suivant une formation professionnelle en alternance, l’obtention de leur diplôme devient impossible lorsqu’ils ne sont pas régularisés. Les contrats d’apprentissage s’accompagnent d’un contrat de travail requérant un titre de séjour valide. Les jeunes majeurs étrangers se situent généralement en fin de parcours scolaire et ne peuvent finir leurs derniers mois de formation, faute de pouvoir signer un contrat d’apprentissage, même lorsqu’ils ont trouvé un employeur.
L’accès à la scolarisation étant un gage de stabilité et d’avenir meilleur essentiel à leur bien-être, et à leur sécurité économique future: ce droit doit être protégé. Un adolescent ne devrait pas être obligé de mettre brutalement fin à son parcours de formation parce que la préfecture n’a pas reçu sa demande à temps. Au-delà de la situation d’urgence, l’école doit redevenir pour tous les élèves sans papiers un lieu qui les protège et qui les arrache momentanément aux épreuves qu’ils ont pu vivre.
