Les associations qui travaillent à l’accueil et l’accompagnement de toutes les personnes en situation de précarité sont aujourd’hui très inquiètes des orientations annoncées par le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » qui promettent un recul des droits fondamentaux des personnes réfugiées et migrantes. Pour demander à la France un changement radical de sa politique migratoire, Solidarité Laïque s’associe aux Etats Généraux des Migrations, 470 associations/organisations qui souhaitent construire collectivement une politique migratoire humaniste et respectueuse des droits fondamentaux.
Une mobilisation nécessaire contre la loi « Asile et Immigration »
La loi « Asile et Immigration » comporte une série de mesures qui visent à accélérer le traitement des demandes d’asile. Mais pour y parvenir, ce texte met en péril l’effectivité du droit d’asile et les garanties qui lui sont attachées :
- Réduction drastique des délais de procédure à tous niveaux, notamment du délai de recours devant la CNDA, passant d’un mois à 15 jours
- Retour au caractère non-suspensif de certains recours vis-à-vis des mesures d’éloignement (ceux de ressortissants de pays dits « d’origine sûrs », demandes de réexamen, demandeurs présentant une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’Etat), pour lesquels le juge administratif, pourtant non-spécialiste du droit d’asile, sera chargé d’apprécier le maintien ou non du caractère non-suspensif en examinant le fond de la demande d’asile
- Élargissement du champ de la « procédure accélérée » (c’est-à-dire des affaires jugées devant la CNDA par un seul juge, en 5 semaines) aux affaires de cessation de protection ou d’exclusion pour un motif de menace grave pour l’ordre public, qui sont pourtant parmi les plus complexes
- Abaissement de 120 à 90 jours du délai de dépôt de la demande d’asile à compter de l’entrée en France, à partir duquel une demande d’asile est placée en « procédure accélérée »
- Élargissement du recours aux vidéo-audiences aux demandeurs résidant sur le territoire métropolitain et ce sans recueillir leur consentement
- Prise d’effet de la décision de la CNDA dès sa lecture
Le défenseur des droits dénonçait d’ailleurs dernièrement un projet de loi qui maltraite le demandeur d’asile.
Mobilisons-nous avec les Etats Généraux des Migrations pour :
- construire un contre-pouvoir rassemblant les acteurs de la société civile pour dénoncer les situations inacceptables qui ont cours sur le territoire français et pour se mobiliser contre le projet de loi « Asile et Immigration »
- construire collectivement des propositions pour démontrer qu’une autre politique migratoire est possible
- construire un mouvement d’opinion pour s’opposer à une vision erronée, culpabilisante et trop souvent xénophobe des migrations et des migrants.
Partagez la campagne des Etats Généraux des Migrations #EGMigations
- Faisons de cette période du 14 au 20 avril un temps fort de mobilisation contre le projet de loi Asile et Immigration. Pour faciliter cette mobilisation, lui donner une cohérence et un écho national, les EGM vous propose un « kit de mobilisation » !
