Quelle est la situation des mineurs étrangers isolés en France ?
Complexe, car ils sont pris dans un dispositif « millefeuilles » où il leur est, ainsi qu’à ceux qui souhaitent les accompagner, très difficile de se repérer. Ainsi, ils sont protégés à double titre parce qu’ils relèvent de la Convention internationale des droits de l’enfant signée par la France et de la loi française relative à l’enfance en danger, qui s’applique sans condition de nationalité. Mais, dans les faits, l’accès à une protection est rendue assez difficile à cause des nombreux dispositifs dérogatoires au droit commun. Mis en place à leur intention, ceux-ci sont souvent guidés par une logique institutionnelle essentiellement comptable.
Existe-t-il des critères pour prouver leur minorité et leur isolement ?
Oui, mais ils sont analysés de manière restrictive et, en cas de doute, le plus souvent en leur défaveur. Les juges ont ainsi encore recours à l’expertise osseuse pour exclure des jeunes du dispositif, alors même que l’Académie de Médecine l’a jugée peu opérante passés 15 ans. Il est en effet prouvé que les tests, passé cet âge, ont une marge d’erreur de plus ou moins 18 mois.
Qui sont-ils et combien sont-ils ?
Ils viennent surtout du Mali, de la République Démocratique du Congo, d’Afghanistan mais leur provenance change au gré des catastrophes et conflits observés de par le monde. Selon les estimations, ils sont entre 6 000 et 8 000 à être pris en charge dans le dispositif de protection de l’enfance. Mais beaucoup restent aujourd’hui en dehors du dispositif.
Où en est le dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’orientation des mineurs isolés étrangers entré en vigueur le 31 mai 2013 ?
Ce dispositif devait clarifier les responsabilités de chacun entre gestion des flux migratoires et protection de l’enfance, entre l’Etat et les départements. Il a été pensé pour limiter les disparités entre les départements pour apporter aux jeunes toutes les garanties liées à la nécessaire protection de leur intérêt et pour harmoniser les pratiques d’accueil entre les départements.
Cependant, seulement sept mois après son entrée en vigueur, des constats très négatifs peuvent déjà être faits : refus d’un certain nombre de départements d’appliquer le dispositif et plus encore de continuer à accueillir des mineurs isolés étrangers sur leur territoire (13 départements ont déposé des recours contre la circulaire Taubira, 9 départements ont pris de arrêtés suspendant l’accueil de ces jeunes). De leur côté les association tirent la sonnette d’alarme arguant de ce que l’intérêt supérieur de l’enfant n’est pas mis au premier plan dans ce nouveau système.
En quoi consiste la prise en charge des mineurs isolés étrangers ?
Elle est à la fois éducative, administrative et psychologique. Quand on est enfant, avoir quitté sa famille, avoir voyagé pendant des semaines ou des mois, avoir connu des conflits armés et se retrouver dans un pays que l’on ne connaît pas est traumatisant. La prise en charge de cette réalité sur le plan médical et si possible dans une approche interculturelle est donc indispensable pour éviter que ces enfants et ces jeunes ne soient « cassés » à vie ou soient dans l’impossibilité de construire l’avenir qu’ils sont venus chercher en France. L’idée finalement est simple : défendre les droits fondamentaux et rendre possible l’intégration de ces jeunes.
Pourquoi et comment Solidarité Laïque soutient InfoMIE
La question des mineurs isolés étrangers est indissociable d’une politique globale en direction de l’enfance et nécessite un dispositif de veille adaptée tant la tentation est grande des pouvoirs publics de les considérer comme des étrangers et non comme des enfants relevant de la protection de la CIDE. C’est pourquoi Solidarité Laïque a fait le choix d’adhérer à InfoMIE et participe à sa vie démocratique et à sa pérennité. Elle lui a octroyé un label de 9 000 € et l’accueille dans ses murs.
