Après la Révolution de 2011, la Tunisie, s’est dotée d‘une législation pour garantir les demandes urgentes en termes de libertés fondamentales et de séparation des pouvoirs. Alors que les demandes sociales issues notamment de la jeunesse tunisienne n’ont pas encore trouvé de réponses, il est important de maintenir certains acquis qui ont permis au pays d’être le seul de la région a réussir sa transition démocratique.
Une législation symbolique à la sortie de la Révolution de 2011
Parmi ces réformes : la mise en place du décret-loi N° 88 du 24 Septembre 2011 portant sur les associations a une grande charge symbolique et historique. Avec ce que la société civile tunisienne a vécu de répression, ce texte a répondu aux revendications sur les droits humains et aux attentes de liberté d’expression et couper avec un passé dictatorial pour les droits des organisations. Il constitue donc le témoin d’une époque et le résultat d’un militantisme associatif.
Protéger contre le recul des libertés
Le gouvernement tunisien a exprimé à plusieurs reprises une volonté de réforme de ce décret-loi. Pour les 70 membres du programme Soyons Actifs/Actives, coordonné par Solidarité Laïque, engager une réforme de ce décret ouvrirait une brèche vers un recul des libertés.
La liberté et l’indépendance des associations, des composantes fondamentales de la démocratie
Ce décret-loi 88 garantit justement la liberté et l’indépendance des associations, leurs pleins droits de s’associer sur le plan national et international. Il est garant également du pluralisme associatif, socle d’une société civile forte et indépendante, agissant pour l’intérêt général. Car c’est bien cette société civile qui constitue l’un des ciments de la démocratisation du pays. En atteste le prix Nobel de la paix décerné en 2015 à quatre organisations de la société civile tunisienne.
Ce texte de loi, qui a seulement 6 ans d’âge, a permis l’épanouissement des associations et la constitution d’une société civile forte en Tunisie. Celle-ci contribue fortement à la vitalité démocratique, à la défense et la promotion des droits humains et de la non-violence, mais aussi à l’innovation sociale pour le développement durable et à la réduction des inégalités sociales et territoriales.
Soutenir la consolidation du mouvement associatif
Les membres du programme entendent pourtant que des points posent problème, parmi lesquels : les complications administratives pour créer une association, l’accès aux financements publics, la fiscalité et la comptabilité… Cependant, ces difficultés peuvent être surmontées en complétant avec d’autres textes juridiques.
Surtout, les partenaires de Solidarité Laïque en Tunisie proposent de travailler avec le gouvernement tunisien à la mise en place de politiques publiques soutenant le mouvement associatif et la société civile tunisienne autour de trois axes qu’il juge prioritaire pour les associations : l’élaboration d’une loi sur l’économie sociale et solidaire, la reconnaissance de l’utilité sociale des associations, la mise en place d’espaces de concertation permanent entre la société civile et les pouvoirs publics.
En savoir plus sur la déclaration du programme Soyons Actifs/Actives : www.actives-actifs.org
